Conditions générales d'utilisation du service :
L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserves de la totalité des conditions générales exposées ci-dessous : en naviguant sur le site et en utilisant les services qui y sont fournis, l'utilisateur assure avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout instant et sans préavis, à des fins commerciales, légales ou techniques. Il appartient dès lors à l'utilisateur d'en vérifier régulièrement le contenu.
Terminologie :
La convention suivante est appliquée pour les termes génériques utilisés dans ce document :
- "Site" : site www.fotoliens.com
- "WEB&COM" ou "nous" : entreprise propriétaire et gestionnaire du "site".
- "Vous" : utilisateur du "site".
Types de comptes :
L'inscription sur le site propose deux types de comptes :
- un type de compte "amateur" dédié aux particuliers.
- un type de compte "pro" réservé aux photographes professionnels.
Présentation des services - Utilisateur inscrit :
Le site permet à tout utilisateur inscrit de :
- créer son propre profil.
- mettre en ligne et partager des photos dont il est l'auteur.
- poster tout type de contenu via des espaces communautaires et participatifs : blog, forums, annonces, commentaires..
Services et conditions spécifiques - Photographes professionnels :
Le site fournit un service gratuit de mise en relation entre photographes professionnels et utilisateurs. Dans cet objectif, il permet à tout photographe professionnel inscrit de :
- présenter son activité et d'être contacté via une fiche profil détaillée.
- mettre en ligne les photographies dont il est l'auteur.
- communiquer sur des espaces communautaires et participatifs : blog, forums, annonces, commentaires...
Conditions spécifiques :
Il est demandé à tout photographe s'inscrivant en qualité de "professionnel" de renseigner les informations d'identification de son activité :
- nom commercial, SIRET (obligatoire).
- Adresse postale, numéro de téléphone, site web (facultatif).
Notes : ces informations sont purement déclaratives de la part du professionnel et sont considérées de bonne foi par nos services. En conséquence, nous n'exerçons aucune forme de contrôle sur la réalité des dites informations et il appartient à l'utilisateur d'en vérifier la véracité.
Présentation des services - Visiteurs non inscrits :
Le site permet à tout visiteur de :
- consulter les profils des photographes et d'avoir accès à l'ensemble des données et informations que ces derniers ont renseigné sur leur profil.
- visionner les images mises en ligne par les photographes.
- avoir accès aux contenus des espaces communautaires et participatifs.
Publication de contenu :
WEB&COM n'exerce aucune tâche éditoriale sur les propos et données diffusés par les utilisateurs : vous êtes donc intégralement responsable des informations que vous publiez sur notre site et il vous appartient d'en vérifier préalablement l'exactitude et la conformité envers la législation.
Généralement, mais non exclusivement, vos propos ne doivent pas :
- contrevenir aux lois en vigueur.
- porter atteinte au droits et à la vie privée d'autrui.
- être diffamatoires, insultants, obscènes, racistes ou à caractère pornographique.
- inciter à la haine ou à la violence.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur :
Le contenu du site est soumis au code de la propriété intellectuelle et à la législation sur les droits d'auteur. Il est strictement interdit de reproduire, modifier ou diffuser du contenu (notamment mais non exclusivement à des fins éditoriales, promotionnelles, commerciales ou publicitaires), quel qu'en soit le support ou le procédé, sauf autorisation expresse et écrite de WEB&COM ou des auteurs ou ayant-droits concernés.
Les illustrations et photographies ne sont pas "libres de droits" : les oeuvres présentées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent en aucun cas être dupliquées et exploitées, même partiellement et sous quelle que forme que ce soit. Cette contrainte s'applique également pour les photographies non marquées d'une mention de copyright.
En cas de non respect de droits d'auteur ou du Code de la propriété intellectuelle, WEB&COM se réserve le droit, en son nom ou sur requête de tiers, d'entamer toutes les procédures judiciaires nécessaires auprès des tribunaux compétents.
Mise en ligne des photographies :
En qualité de photographe, lorsque vous diffusez une image sur notre site, vous garantissez que :
- Vous êtes l'auteur du cliché.
- Vous disposez des droits nécessaires à la diffusion du cliché.
Vous certifiez également détenir une autorisation formelle de diffusion lorsqu'apparaît sur votre cliché :
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- un édifice privé.
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La création d'un compte "photographe" sur notre site entraîne la collecte de données d'identification (nom, entreprise, n° siret) de localisation (adresse) et de contact (téléphone, email) : dès validation du formulaire d'inscription, ces données sont librement consultables par tout visiteur via la page "profil" du photographe. En qualité de photographe inscrit, vous pouvez à tout moment modifier les données vous concernant via votre interface membre.
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